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Dans l'attente de l'aboutissement de la réforme territoriale, un décret aménage, à titre transitoire, les règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Le texte s’inscrit dans le contexte d’une restructuration des circonscriptions géographiques des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables (CROEC), à la suite du redécoupage des régions administratives initié par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.
En vue de préparer ladite restructuration, le décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 avait prévu la mise en œuvre de mandats transitoires de deux ans au lieu de quatre ans. La réforme territoriale n’ayant pu aboutir dans le délai de deux ans en l’absence de véhicule législatif approprié, la durée des mandats est prolongée au maximum d'une année supplémentaire.
Ainsi, les élections ordinales, initialement prévues en 2018, devraient avoir lieu en 2019 et le président Charles René Tandé pourrait bien rester Président du CSOEC pour une année supplémentaire.
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REFORME TERRITORIALE | REGION | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | ELECTION | PRESIDENT
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